Selon le rapport du ministère de la justice, entre 2007 et 2017 les contentieux en rapport avec les copropriétés ont augmenté de + 10 %. (Voici le lien vers le rapport établi par le ministère de la justice).
Que vous soyez syndic bénévole ou syndic professionnel, vous avez à cœur de protéger les intérêts de vos copropriétaires et nous avons également le devoir de trouver pour vous les solutions les plus adaptées pour que vous puissiez, le plus efficacement possible, affronter les difficultés juridiques.
A cet effet, nous avons mis en place des contrats de Protection Juridique spécifiquement étudiés pour défendre les intérêts de vos copropriétés.
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Une externalisation des conflits
La recherche d’une solution amiable (plus de 50% des conflits confiés à une compagnie d’assurance Protection Juridique sont résolus à l’amiable)
Une maîtrise du budget pour la copropriété. Une prime annuelle fixe pour toutes les procédures. Le coût est particulièrement faible par rapport aux services rendus.
Une information juridique dès le début de votre litige vous permettra d’éviter une procédure longue et coûteuse.
C’est un contrat qui permet de bénéficier d’un véritable service juridique externalisé allant de la recherche d’une solution amiable, à la prise en charge d’une partie des frais d’avocats ou d’experts.
Il facilite la résolution des litiges affectant régulièrement la copropriété comme notamment ceux opposant le syndicat des copropriétaires :
À une société de service ou un prestataire (chauffagiste, ascensoriste, société de nettoyage, déménageur, banque, assurance, etc…)
À un salarié de l’immeuble (gardien, employé d’immeuble, etc…)
Aux voisins (odeurs, bruits, fumée, travaux chez le voisin, etc…)
Au non-respect des dispositions légales ou au règlement de copropriété (travaux privatifs entrepris sans autorisation sur des parties communes, stationnement abusif, etc…)
- Quels sont les intérêts pour le syndic ?
Répondre aux attentes et aux besoins des copropriétaires avec un contrat spécialement adapté
Valoriser les prestations du syndic par l’apport d’un service innovant
Faciliter son quotidien juridique grâce à un interlocuteur unique, proche de lui et qui le connaît
Limiter les appels de fonds pour financer la Procédure.
Externaliser la gestion d’une situation de crise, éviter au Syndic d’être pris à partie par les copropriétaires
L’intervention d’un assureur en protection juridique au soutien des intérêts de la copropriété défendus par le Syndic a plus d’impact auprès des tiers.
Répondre à des questions d’ordre juridique ou obtenir un conseil sans forcément passer par un avocat qui a un coût bien plus important.
- Quels sont les intérêts pour le syndicat de copropriétaire ?
Défendre rapidement les intérêts de la copropriété par l’intervention d’un interlocuteur spécialisé qui lui est dédié
Eviter des contentieux grâce à la résolution amiable des conflits. Avec ce contrat, plus de 50% des litiges sont solutionnés, dont 50% en moins d’un an.
Prise en charge d’une partie des frais de procès selon un barème défini : la copropriété n’a plus à faire l’avance des frais de procédure, d’avocat ou d’expert et conserve le libre choix de son conseil.
Choisir une compagnie n’est pas chose aisée, l’idéal est qu’elle regroupe un maximum de points décrits ci-dessous :
- Être Indépendante vis-à-vis de toute compagnie d’assurance. (C’est le gage d’un accompagnement impartial au service de votre copropriété).
- Avoir des équipes locales et performantes qui vous sont dédiées afin de traiter en toute autonomie les préoccupations de la copropriété.
INFORMATION JURIDIQUE : En prévention de tous litiges
PHASE AMIABLE DU LITIGE :
Aide à la constitution du dossier
Démarches amiables (prise de contact avec le tiers, négociation, transaction avec assistance éventuelle d’un avocat)
Prise en charge des frais d’expertise amiable, s’il y a lieu
PHASE JUDICIAIRE DU LITIGE
Libre choix de l'avocat
Règlement des frais et honoraires à la copropriété
Suivi de l'exécution
- Capable d’accompagner vos gestionnaires et vos assistants (pour les syndics professionnels) pour toute demande juridique spécifique.
- Mise en place de la stratégie en concertation avec le syndic / Suivi de l’évolution du dossier
La copropriété peut faire face à différents litiges juridiques émanant des différentes situations suivantes :
Litige avec le voisinage (désordre auditif, visuel, etc…)
Litige émanant d’une contestation d’Assemblée Générale,
Litige suite à un Dégât Des Eaux,
Litige provenant d’un règlement de copropriété (respect, modification, etc…)
Litige émanant d’un recouvrement de charge,
Litige suite à des travaux réalisés par la copropriété et non conformes aux cahiers des charges,
Etc ...
Litiges avec une société de service ou un tiers
Le ravalement effectué par l’entrepreneur n’a pas été fait dans les règles de l’art, la pierre est devenue friable et perméable → la Compagnie intervient pour lui demander de reprendre à son compte les désordres.
Litiges avec un copropriétaire
Un des copropriétaires, persuadé que la résolution de l’assemblée générale n’a pas été adoptée à la majorité requise, assigne la copropriété en annulation de l’AG → La Compagnie prend en charge les honoraires de l’avocat en défense devant le Tribunal Judiciaire
Litiges avec un locataire
Suite à l’apparition d’un défaut d’étanchéité sur le balcon d’un locataire, un dégât des eaux est constaté dans les parties communes de l’immeuble. Cependant, celui-ci refuse l’accès à son appartement afin que soient établis des devis de réparation. Les mises en demeure adressées au locataire étant restées vaines → La compagnie mandate l’avocat choisi par la copropriété pour obtenir en référé l’accès au lot pour la recherche de fuite et la réalisation des travaux
Litiges de voisinage
Un boulanger a placé des climatiseurs trop près de la copropriété, entrainant des nuisances sonores importantes →
Après plusieurs courriers et l’organisation d’une expertise par la compagnie, le boulanger réalise les travaux d’isolation phonique qui mettent fin au trouble.
Nous serons heureux de pouvoir vous présenter plusieurs offres afin de garantir au mieux votre patrimoine, donc N’hésitez plus…
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