MENTIONS LÉGALES

Le CABINET BONNEMAISON est un cabinet de courtage en assurance qui exerce sous la forme juridique d'une SAS au capital social de 5 000 € dirigée par M. BONNEMAISON Cyril (fondateur).

Société enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : RCS ALBI B 919701557 - Siret : 91970155700010 - Code APE : 6622Z (activités des agents et courtiers d'assurances).
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Enregistré à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 22005708 en qualité de courtier en assurance.

Le CABINET BONNEMAISON n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurance.

Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle, souscrites auprès de la compagnie CGPA, sise 125 Rue de la Faisanderie, 75016 Paris, RC Professionnelle CGPA : RCP78643, Garantie Financière CGPA : GFI78643.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR17919701557

Adhérent à la CNCEF Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers – 103 boulevard Haussmann – 75008 Paris, N° d'adhérant 22/6349


ORGANISMES DE CONTRÔLE DONT DÉPEND LA SOCIÉTÉ HAUSSMANN PATRIMOINE

la CNCEF Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers – 103 boulevard Haussmann – 75008 Paris -www.cncef.org

l'ORIAS : Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance : 1 Rue Jules Lefebvre - 75431 Paris Cedex 9 - www.orias.fr

l'ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 -www.acpr.banque-france.fr

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